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La revue le Vis-à-vie, vol. 11 nº 1, 2001

Le thème de ce numéro est « Suicide et marginalité ».

Le suicide en milieu carcéral : toujours une responsabilité collective

Jean Claude Bernheim, M.A., criminologue
Professeur à temps partiel à l’Université d’Ottawa
Chargé de cours à l’Université de Montréal
Président de l’Office des droits des détenu-e-s

Lors de la comparution de l’Office de l’ordre des détenus , devant le coroner Anne-Marie David, en 1997, nous avions intitulé notre présentation Le suicide en milieu carcéral : une responsabilité collective. Nous considérions et nous considérons toujours le suicide en milieu carcéral comme relevant de la responsabilité de l’État, donc de la société.

En effet, lorsque l’État au moyen de ses lois détient des personnes contre leur volonté, il a l’obligation de leur assurer la sécurité et de veiller à ce que leur droit à la vie soit non seulement reconnu, mais également assuré par des mesures inhérentes au milieu dans lequel est soumis l’individu sous sa juridiction.

Pour sa part, le gouvernement belge, dans son projet de réforme pénitentiaire, reconnaît clairement et officiellement que la prison est une institution totalitaire et que l’emprisonnement a des effets préjudiciables sur la personne qui le subit. En effet, dans L’exposé des motifs de l’avant-projet de loi, il est souligné que les effets préjudiciables de la détention sont principalement imputables au fait que la peine privative de liberté est exécutée dans une prison, prototype de ce que E. Goffman a décrit comme une institution “totale”, c’est-à-dire une institution qui gère l’intégralité des aspects de la vie des gens, même si les fonctionnaires y contribuent de façon inconsciente, et qui revêt un aspect “totalitaire” tendant à ramener l’individu à l’état d’un objet ou d’un numéro (Belgique 2000, p. 38-39). Au Québec et au Canada, nous sommes très loin de cette reconnaissance de la réalité institutionnelle de la prison. En effet, une telle reconnaissance n’apparaît dans aucun document officiel.

L’institution du coroner doit contribuer à la prévention des décès évitables en recueillant et en rendant publiques et accessibles les données complètes qui expliquent les causes et les circonstances de tout décès violent ou obscur au Québec (Québec, 2000, p. 4). Quoique seule la connaissance approfondie des causes et des circonstances de chaque décès nous permet de confronter les phénomènes de mortalité prématurée (Québec, 2000, p. 8), l’institution du coroner continue d’aborder les suicides en prison de manière exclusivement individuelle.

Le coroner David, actuellement coroner en chef adjoint, écrit dans son rapport d’enquête sur le décès de douze détenus survenus dans des prisons du Québec que tout en étant consciente que des facteurs environnementaux, organisationnels ou institutionnels peuvent influer sur la personne, la coroner ne peut, à titre de membre d’un tribunal, tenir compte d’une suggestion telle celle de l’Office des droits des détenus (ODD) qui repose sur une preuve au cours de l’enquête (Québec, 1997, p. 133). Pourtant l’autorité dont jouit le coroner garantit que toutes les informations nécessaires pour expliquer le décès seront recueillies (incluant les expertises) (Québec, 200, p. 7).

Dans sa rétrospective des suicides de détenus au Service correctionnel du Canada (SCC), Larivière (s.d.) soulève trois grandes lacunes dans l’action du SCC face aux suicides :
1- Le non-respect partiel de certaines politiques et procédures
2- Le manque de communication et les carences relatives au partage de l’information
3- L’aspect architectural des institutions et la disponibilité des équipements de secours. Cependant, il n’a jamais examiné l’impact des conditions de détention.

Pour sa part, Polvi (s.d.) a établi, pour le service correctionnel du Canada, une revue de la littérature sur les suicides en prison dans laquelle il aborde seulement les facteurs de risque individuels. L’auteur n’aborde ni l’impact de l’environnement (à l’exception de l’isolement physique) ni celui des conditions de détention, même si cet aspect, souligné par certains auteurs, puisse difficilement être ignoré.

Dans le chapitre La réforme moderne des prisons et ses limites, Rusche et Kirchheimer (1939) notent qu’en écho à l’amélioration générale des conditions de vie (dans le dernier quart du 19e siècle) la situation des prisons s’est améliorée, elle aussi, et que toutes ces améliorations ont eu un effet sur le nombre de décès. En Angleterre, par exemple, le taux de mortalité des prisonniers s’abaissa de 1877 à 1898 de 1,08 % à 0,565 ; le taux de suicide, de 1877 à 1896, de 1,765 à 0,7 % (p. 299).

Dans leur étude sur les prisons de Genève, Montandon et Crettaz (1981) notent que plusieurs personnes attribuent à certains comportements manifestés chez les détenus, l’expression de caractéristiques innées. Ceci, sans se demander si la situation-même de l’incarcération pouvait déclencher, chez les détenus, des réactions ayant peu de lien avec leurs personnalités. Il peut s’agir de résistance à l’affirmation de soi ou encore de revendication, sous forme de lettres ou d’appel à l’aide, qu’ils expriment par une automutilation, une grève de la faim, un suicide ou une évasion (p. 190).

Que dire de plus, sinon qu’il est urgent de prendre en considération les conditions de détention dans l’étude des causes de décès et de suicides, en prison. Il n’est plus possible de se retrancher derrière le discours de la protection de la société et le manque de moyens financiers pour ignorer que l’État a l’obligation d’assurer le droit à la vie de tous les citoyens y compris ceux des détenus.

¹Dans le cadre d’une enquête sur les suicides et décès de 11 détenus dans les prisons du Québec.

Bibliographie

Belgique (2000). Avant-projet de loi de principes concernant l’Administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus. Exposé des motifs-partie générale. Bruxelle, Commission “loi de principes concernant l’Administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus”. 15 mai 2000, 146p.

Larivière, Michel A. (s.d.). Étude rétrospective des suicides de détenus au Service correctionnel du Canada 1996-1997. Ottawa, Service correctionnel du Canada, s.d., 45p.

Montandon, Cléopâtre et Crettaz, Bernard (1981). Paroles de gardiens, paroles des détenus ; bruits et silences de l’enfermement. Genève, Médecine et Hygiène, 1981, 241p.

Polvi, Natahlie H. (s.d.). Les suicides en prison, une revue de la littérature. Ottawa, Service correctionnel du Canada, s.d., 33p.

Québec (1997). Rapport d’enquête du coroner. (Rapport enquête décès de 11 détenus dans les prisons du Québec) Rédigé et signé par Anne-Marie David. Québec, Coroner en chef, 14 septembre 1997, 137p. + annexes.

Québec (2000). Le coroner d’hier et d’aujourd’hui. Québec, Bureau du coroner, source Me Cathie Halpenny, conseillère juridique au Bureau du coroner, htpp :www.msp.gouv.qc.ca/coroner/coroner.asp, 13p.

Rusche, Georg et kirchheimer, Otto (1939). Peine et structure sociale : histoire et théorie critique du régime pénal. Traduit de l’allemand par Françoise Laroche, présenté et établi par René Lévy et, Hartwig Zander, paris, Cerf, 1994, 399p.