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27 mars 2015

La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre des armes

La Cour suprême du Canada autorise la destruction des données québécoises du registre des armes d'épaule par le gouvernement fédéral. « Nous regrettons amèrement la décision de la plus haute instance du pays. Nous croyons fermement que l'enregistrement des armes à feu est un outil essentiel qui permet de prévenir des suicides », a déclaré Jérôme Gaudreault, directeur général de l'Association québécoise de prévention du suicide (AQPS). Il est encore temps pour le gouvernement fédéral de respecter la volonté du Québec et de renoncer à son intention de détruire les données.

L'AQPS se réjouit par ailleurs de la décision du gouvernement du Québec de créer rapidement un registre québécois. «  L'enregistrement permet de sauver des vies en réduisant l'accès, en favorisant la responsabilisation des propriétaires d'armes et en donnant des moyens supplémentaires aux intervenants d'urgence », a soutenu M. Gaudreault. La restriction de l'accès aux moyens est d'ailleurs l'une des 10 mesures les plus efficaces identifiées par l'AQPS dans son Plaidoyer pour la prévention du suicide.

L'entrée en vigueur, en 1995, de la Loi sur les armes à feu, est associée à une diminution moyenne de 250 suicides et de 50 homicides par arme à feu, chaque année, au Canada. L'AQPS souligne l'énorme chemin parcouru au Québec en matière de prévention du suicide mais rappelle que le nombre de suicide demeure préoccupant, avec trois décès par jour. Il est temps de prendre tous les moyens nécessaires pour prévenir ces drames.

À la suite de la décision du gouvernement fédéral d’abolir le registre des armes d’épaule, le gouvernement du Québec a eu recours aux tribunaux pour que les données québécoises ne soient pas détruites. Après un jugement en faveur du Québec de la Cour supérieure du Québec, puis une défaite en Cour d’appel, le plus haut tribunal du pays autorise la destruction des données. Rappelons également qu’en 2013, l’ensemble des partis politiques à l’Assemblée nationale avaient exprimé leur volonté unanime de doter le Québec de son propre registre.  

Documentation complémentaire

Communiqué registre armes d'épaule - Cour suprême



Crédit photo : lapresse.ca

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