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15 mars 2016

Projet de loi 64 - L'enregistrement des armes d'épaule essentiel pour prévenir les suicides

Les principaux intervenants québécois en matière de prévention et de contrôle de la criminalité, accompagnés d'autres intervenants en santé publique, dont l'AQPS, se sont rassemblés à Québec pour témoigner de leur appui indéfectible au projet de loi 64, soit la « Loi sur l'immatriculation des armes à feu ».

La législation vise à s'assurer que toute arme à feu « à autorisation non restreinte » soit enregistrée sous un système d'immatriculation, de manière à lier ces armes à leurs propriétaires légaux. Elle prévoit également l'obligation pour les commerçants d'armes à feu de tenir un inventaire des armes non restreintes en leur possession. Au Québec, 94% des armes à feu sont des armes non restreintes — principalement des fusils et carabines de chasse, bien que cette catégorie incluant aussi de nombreux modèles d'armes d'assaut. Compte tenu de l'élimination de l'enregistrement des armes non restreintes au niveau fédéral, les armes d'épaule ne sont présentement pas comptabilisées et peuvent être achetées et transférées sans laisser de traces.

Suite du communiqué officiel


CONSULTATIONS

La Commission des institutions tiendra des auditions publiques sur le projet de loi n° 64. L'AQPS sera entendue sur le sujet le jeudi 7 avril 2016.


DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

L'heure juste sur les permis de possession
Montrer votre appui au registre à votre député



ALLOCUTION DE JÉRÔME GAUDREAULT, DG DE L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE PRÉVENTION DU SUICIDE, LORS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE QUI S'EST TENUE LE 15 MARS 2016 À QUÉBEC

La réduction de l'accès aux armes à feu : efficace pour prévenir les suicides

Plusieurs mesures sont à notre portée pour prévenir les suicides. L'une des plus efficaces est la réduction de l'accès aux moyens de s'enlever la vie, dont l'arme à feu. Ce moyen est extrêmement létal et n'offre que très rarement une seconde chance à la personne en détresse. Rappelons-nous que la personne suicidaire n'est pas formellement décidée à mourir, elle souhaite plutôt cesser de souffrir. Non seulement sa vision des choses est troublée par sa souffrance mais elle est ambivalente face à la mort jusqu'à la toute dernière minute. La présence d'une arme à feu représente donc un risque majeur dans ces circonstances; elle amplifie l'impulsivité du geste et donne peu de temps aux proches, aux intervenants ou aux policiers pour effectuer une intervention efficace qui permettrait de sauver une vie. Avec une simple pression sur la gâchette, les conséquences peuvent être dramatiques.

C'est pourquoi le contrôle des armes est si important dans le domaine de la prévention du suicide. L'idée n'est pas de considérer les propriétaires d'armes comme des criminels mais plutôt de les protéger et de protéger leurs proches d'un outil qui comporte de grands risques. Nous savons que la simple présence d'une arme à feu dans la maison multiplie par cinq les risques de suicide et que près du tiers des personnes qui utilisent une arme à feu pour se suicider ne sont pas propriétaires de l'arme. Il est également connu que la plupart des décès par arme à feu sont des suicides et impliquent des armes d'épaule. Ils sont souvent le fait de personnes en détresse.

Le gouvernement a donc le devoir de règlementer l'accès aux armes à feu. D'ailleurs, les pays ayant un contrôle plus serré des armes à feu présentent un taux de suicide avec ce moyen inférieur aux pays qui n'en ont pas.

Un ensemble de mesures complémentaires sont nécessaires :

  • l'enregistrement obligatoire de toutes les armes à feu;
  • l'émission de permis renouvelables aux propriétaires d'armes ainsi que la vérification de leurs antécédents;
  • l'entreposage sécuritaire;
  • le signalement à la police de comportements suicidaires et le retrait préventif des armes à feu à l'aide d'un registre;
  • la sensibilisation;
  • etc.

Ce que nous devons retenir, c'est que l'enregistrement des armes à feu permet de sauver des vies, car il a pour effet de réduire le nombre d'armes en circulation. Il est démontré que moins il y a d'armes en circulation, moins il y a de suicide. Un registre facilite le travail des policiers lorsqu'ils doivent intervenir avec une personne en crise ou présentant un risque de suicide. De plus, il favorise la responsabilisation des propriétaires d'armes en les incitant à respecter les normes et assure la traçabilité des armes.

Les mesures fédérales adoptées à la suite de la tuerie à Polytechnique, dont l'enregistrement de toutes les armes, ont été associées à une baisse de 60 % des suicides par armes à feu entre 1995 et 2008, soit de 343 à 137 suicides et, ce, sans indice de substitution avec d'autres moyens. L'Institut national de santé publique du Québec estime à 250 le nombre de suicides évités chaque année au Canada grâce à la loi fédérale sur les armes à feu, c'est-à-dire pendant que l'enregistrement de toutes les armes était en vigueur. C'est énorme.

N'oublions pas que les nombreux suicides par arme à feu ont un coût énorme pour notre société. Nous n'avons pas les moyens de nous priver d'un outil efficace pour prévenir d'autres drames.

Plusieurs personnes qui ont eu des idées suicidaires dans le passé sont avec nous aujourd'hui et vont bien. Ce n'aurait peut-être pas été le cas si elles avaient eu un accès facile à une arme à feu.

Pour ces raisons, nous appuyons sans réserve le projet de loi 64.

Documentation complémentaire


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L’Association québécoise de prévention du suicide réunit les organisations et les citoyens qui souhaitent voir diminuer significativement le nombre de décès par suicide au Québec.

Coordonnées :
1135, Grande Allée Ouest – bureau 230
Québec (Québec) G1S 1E7

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