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7 avril 2016

Projet de loi sur l'immatriculation des armes sans restriction : l'AQPS et le CRISE entendus par les élus

L'Association québécoise de prévention du suicide (AQPS) et le Centre de recherche et d'intervention sur le suicide et l'euthanasie (CRISE) à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) ont été entendus par la Commission des institutions le 7 avril 2016 au sujet du Projet de loi no 64 sur l'immatriculation obligatoire des armes à feu sans restriction.

Le mémoire, qui a été présenté aux élus de la Commission par l'AQPS et le CRISE, démontre que l'immatriculation des armes à feu est un élément indissociable d'une stratégie efficace pour prévenir le suicide.

En voici les faits saillants :

  • Le contrôle des armes à feu permet de diminuer le nombre de suicides. Un ensemble de mesures complémentaires sont nécessaires dont l'enregistrement obligatoire des armes sans restriction;
  • Au Québec, nous avons observé une baisse de 53,3 % du nombre total de suicides par arme à feu entre 1998 et 2011; 285 suicides par arme à feu ont été commis en 1998, comparativement à 133 en 2011. Pour la même période, les suicides commis par d'autres moyens ont connu une baisse de 10,8 %;
  • L'INSPQ évalue que l'ensemble des mesures pour contrôler les armes à feu, dont le registre des armes d'épaule (aboli en 2012), a prévenu environ 72 suicides chaque année au Québec depuis 1998;
  • La majorité des suicides au Québec sont commis avec des armes sans restriction (dont les armes de chasse) et au domicile; 
  • Le registre permet l'identification des propriétaires légaux, facilite la traçabilité des armes, responsabilise davantage les propriétaires et facilite le travail des policiers et des intervenants lorsqu'ils ont à intervenir, par prévention ou en situation d'urgence, auprès d'une personne suicidaire. Lorsque nous savons qu'une personne est en détresse et qu'elle a des idées suicidaires, il est possible de lui retirer ses armes ou les armes de son domicile pour la protéger et protéger ses proches d'un moyen extrêmement létal;
  • Le taux de létalité d'une tentative de suicide au moyen d'une arme à feu varie entre 82,5 % et 96,5 % selon les études consultées;
  • 80% des décès par arme à feu sont des suicides (Québec et Canada). Ce sont surtout des armes sans restriction qui sont utilisées;
  • Dans 50% des cas de suicide, moins de 10 minutes se sont écoulées entre le début de la situation de crise et le passage à l'acte suicidaire. Quand un individu vulnérable vit une situation de détresse, s'il dispose d'un accès facile et immédiat à un moyen létal, le risque de suicide est nettement plus élevé;
  • Les risques de suicide sont cinq fois plus élevés dans les maisons où l'on trouve des armes à feu;
  • Une partie importante des suicides par arme à feu est commise avec une arme dont la personne en détresse n'est pas propriétaire;
  • 80% des décès par suicide par arme à feu sont des hommes qui ont plus de 35 ans.

La mise en place du plus grand nombre de mesures de protection possible, incluant la réduction de l'accessibilité à tous les types d'armes à feu, est essentielle dans le cadre d'une stratégie de prévention du suicide cohérente et efficace.

L'AQPS et le CRISE approuvent le Projet de loi no 64. Cependant, afin de mieux protéger les citoyens, un amendement est fortement recommandé : avant tout transfert d'arme, il devrait être obligatoire pour un cédant (vendeur) de vérifier la validité du permis de possession d'arme du cessionnaire (acquéreur) potentiel.

Vous trouverez le mémoire en fichier joint à cette nouvelle. 

Documentation complémentaire

Mémoire AQPS et CRISE : Projet de loi 64 - Immatriculation armes à feu



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L’Association québécoise de prévention du suicide réunit les organisations et les citoyens qui souhaitent voir diminuer significativement le nombre de décès par suicide au Québec.

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1135, Grande Allée Ouest – bureau 230
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