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29 janvier 2018

Entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu

La nouvelle loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 28 janvier. C'est une étape importante pour la prévention du suicide.

Les propriétaires d'armes à feu sans restriction et les entreprises qui en font le commerce devront dorénavant les enregistrer auprès du Service d'immatriculation des armes à feu. Ils disposeront d'un an pour le faire. Les nouvelles acquisitions d'armes à feu devront faire l'objet d'une demande d'immatriculation dès leur prise de possession. 

Ces données, auxquelles les policiers auront accès en janvier 2019, permettront de faciliter le contrôle des armes à feu, notamment à titre préventif lorsqu'une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

De nombreux groupes et associations militaient pour de telles mesures depuis plusieurs années, dont l'AQPS. 

En effet, l'immatriculation des armes à feu est un élément indissociable d'une stratégie efficace pour prévenir le suicide:

• Le contrôle des armes à feu permet de diminuer le nombre de suicides; 
• Au Québec, nous avons observé une baisse de 53,3 % du nombre total de suicides par arme à feu entre 1998 et 2011; 285 suicides par arme à feu ont été commis en 1998, comparativement à 133 en 2011. Pour la même période, les suicides commis par d'autres moyens ont connu une baisse de 10,8 %;
• Le registre permet l'identification des propriétaires légaux, facilite la traçabilité des armes, responsabilise davantage les propriétaires et facilite le travail des policiers et des intervenants lorsqu'ils ont à intervenir, par prévention ou en situation d'urgence, auprès d'une personne suicidaire. Lorsque nous savons qu'une personne est en détresse et qu'elle a des idées suicidaires, il est possible de lui retirer ses armes ou les armes de son domicile pour la protéger et protéger ses proches d'un moyen extrêmement létal;
• L'INSPQ évalue que l'ensemble des mesures pour contrôler les armes à feu, dont le registre des armes d'épaule (aboli en 2012), a prévenu environ 72 suicides chaque année au Québec depuis 1998;
• La majorité des suicides au Québec sont commis avec des armes sans restriction (dont les armes de chasse) et au domicile et 80% des décès par arme à feu sont des suicides (Québec et Canada);
• Dans 50% des cas de suicide, moins de 10 minutes se sont écoulées entre le début de la situation de crise et le passage à l'acte suicidaire. Quand un individu vulnérable vit une situation de détresse, s'il dispose d'un accès facile et immédiat à un moyen létal, le risque de suicide est nettement plus élevé;
• Les risques de suicide sont cinq fois plus élevés dans les maisons où l'on trouve des armes à feu;
• Une partie importante des suicides par arme à feu est commise avec une arme dont la personne en détresse n'est pas propriétaire.

La mise en place du plus grand nombre de mesures de protection possible, incluant la réduction de l'accessibilité à tous les types d'armes à feu, est essentielle dans le cadre d'une stratégie de prévention du suicide cohérente et efficace.

Nous profitons de l'occasion pour vous retourner le visuel de la campagne déployée cet automne avec la Fédération des chasseurs et pêcheurs. Les affiches peuvent être commandées sur notre site. 

Article de Radio-Canada 

Mémoire AQPS et CRISE - Projet de loi 64 : immatriculation armes à feu

Documentation complémentaire