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19 février 2013

Projet de loi pour un registre québécois des armes d’épaule

Un projet de loi visant à déterminer les règles d’enregistrement des armes d’épaule au Québec a été  déposé par le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron. Le gouvernement du Québec jette ainsi les bases de la mise en place d’un registre québécois des armes à feu sans restriction (armes d’épaule). Ces armes représentent plus de 90 % de toutes les armes à feu enregistrées à l’heure actuelle au Québec.

Puisque la présentation de ce projet de loi répond à la volonté unanime de l’Assemblée nationale, le ministre était accompagné des porte-parole des partis d’opposition, Robert Poëti,  Jacques Duchesneau et Françoise David lors de la conférence de presse. Des représentants policiers et divers groupes de la société civile qui appuient le registre dont l’AQPS, la Coalition pour le contrôle des armes, la Fédération des femmes du Québec et Poly se souvient étaient également présents.

Rappelons que le Québec a remporté une importante bataille juridique en Cour supérieure en septembre 2012. Le jugement affirmait le droit du Québec de récupérer toutes les données concernant le Québec. Peu après le jugement, le gouvernement du Canada avait décidé d’en appeler. La Cour d’appel rendra son verdict à la mi-mars.


Le registre des armes : un outil de prévention contre les suicides

L’enregistrement des armes, l’émission de permis renouvelables aux propriétaires d’armes ainsi que la vérification de leurs antécédents, en plus des efforts déployés afin de sensibiliser la population à l’entreposage sécuritaire de ces armes ont été reconnus pour leur impact important sur la diminution significative du taux de suicide. Depuis la mise en place de la Loi sur les armes à feu et les mesures de contrôle des armes, on a enregistré une diminution de 250 suicides et de 50 homicides par arme à feu, chaque année, au Canada. *

À noter que les baisses dans les taux de suicide commis par arme à feu n’ont pas pour effet d’augmenter les suicides commis par d’autres méthodes. En l’absence d’arme à feu, une personne suicidaire ne se tournera pas nécessairement vers une autre méthode. *

* Informations tirées du mémoire « Miser sur la prévention » présenté
par l’AQPS au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC)
en mars 2012.


Quelques articles et reportage tirés de la nouvelle : 

La Presse

Le Soleil

Radio-Canada, RDI et web

 

 

Documentation complémentaire


Annonce du projet de loi pour un registre québécois des armes d'épaule le 19 février 2013

Projet de loi pour un registre québécois des armes d'épaule. Conférence de presse du ministre Bergeron le 19 février 2013. Bruno Marchand de l'AQPS y a dit quelques mots.

L’Association québécoise de prévention du suicide réunit les organisations et les citoyens qui souhaitent voir diminuer significativement le nombre de décès par suicide au Québec.

Coordonnées :
1135, Grande Allée Ouest – bureau 230
Québec (Québec) G1S 1E7

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